Une faible participation et une organisation qui n’a pas permis d’aller au fond des problèmes !

21 personnes (y compris les invités) étaient présentes à cette AG, soit une participation très modeste, surtout après la publication cet été du nouveau décret définissant les services statutaires des PRAG-PRCE et assimilés (PLP, PE…), nommés ESAS dans les nouveaux textes (Enseignants du Scolaire Affectés dans le Supérieur).

Cette participation modeste est à comparer à la participation classique d’une quarantaine de personnes pour ce genre de rencontre, la plus forte participation ayant même été de près de 80. Ceci pose la question de la visibilité et de l’autonomie du secteur 2^nd degré (sous-secteur du secteur Situation du personnel en fait) à l’intérieur du syndicat. Cette participation modeste est aussi à mettre en rapport avec les erreurs de positionnement et la faible combativité syndicale depuis quelques temps, notamment sur les questions en rapport direct avec les PRAG-PRCE : tergiversations de l’exécutif syndical pour réclamer un retour à l’égalité des primes statutaires entre ESAS et EC et non combativité sur ce sujet ; refus de lancer une pétition globale sur les salaires/primes/statuts/services (période du congrès de Rennes) ; refus de mise en mouvement des collègues concernant le nouveau décret statutaire ESAS (congrès d’Angers de 2025) qui, dans sa formulation, élargit nos missions…

Aucun document pour se défendre, connaître ses droits, revendiquer, même sommaire, n’a été transmis aux présents, ce qui représente un sérieux manque, surtout dans une année où a eu lieu une modification importante du décret statutaire fixant les obligations de service des collègues !

Lors de la matinée, la parole introductive a été donnée, comme il se doit, à notre secrétaire général, Emmanuel de LESCURE, qui a brossé un état des lieux de l’ESR et des difficultés budgétaires des établissements. La parole a ensuite été donnée au co-SG du SNES, Emmanuel SECHER, qui a fait une intervention fleuve sur 4 sujets :

– la mise en place pratique de la Protection Sociale Complémentaire obligatoire : alors que c’est le cheval de Troie du privé pour attaquer la Sécurité Sociale, la revendication du 100% Sécu n’a été rappelée que dans la toute dernière phrase du long exposé !

– les élections professionnelles où la dénonciation du vote électronique, sans contrôle syndical et source de baisse de la participation, a été succincte et peu claire. Nous aurions aimé que l’insistance soit portée sur la nécessité démocratique du scrutin à l’urne et sur la revendication d’un retour à un vrai paritarisme démocratique et transparent, bénéfique aux collègues et tel qu’il était encore il y a peu, plutôt que sur l’argument peu mobilisateur du « scrutin de représentativité dont dépend le nombre de décharges syndicales »…

– le projet de décret avorté de lissage de la classe normale a aussi été évoqué ainsi que la suppression de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) en la regrettant, mais sans rappeler ni dénoncer son origine et objectif réel (sous la présidence Sarkozy, un pis aller instauré pour atténuer les effets du blocage de la valeur du point d’indice et la colère des collègues bloqués en fin de classe et n’ayant plus de perspective de progression de carrière, donc de salaire).

L’organisation de la matinée et cette dernière prise de parole a limité de fait à 15 minutes la discussion avec les collègues !

C’est enfin et seulement l’après-midi qu’un réel échange a eu lieu sur le vécu des collègues, leurs problèmes, leurs attentes. Ont notamment été abordés les sujets suivants (ordre incertain):

– le scandale des jours fériés que seuls les enseignants du supérieur perdent sous prétexte d’annualisation du temps de travail. Un travail syndical local a permis dans certaines universités de faire respecter ce droit mais cela n’est malheureusement pas généralisé. Un travail revendicatif du SNESUP (propositions d’un décompte forfaitaire d’une semaine de travail soit 6 ou 12 heures selon le statut) a déjà été mené mais qu’il convient de poursuivre…

– l’égalité des primes statutaires, non encore obtenue…

– l’abus qui consiste à établir des « fiches de poste » alors que nous avons un statut et passé un concours ! C’est une pression morale anormale sur les nouveaux collègues, dès leur affectation, pour qu’ils acceptent des tâches, souvent administratives, qui vont bien au delà de leur statut et même de leurs compétences parfois. C’est une exploitation éhontée et perverse qui est concomitante des salaires trop faibles et d’un manque de personnel…

– la responsabilité de l’attribution des services et sa modification en cours d’année. Rappel a été fait de plusieurs textes dont la « circulaire congés » (obtenue par le SNESUP en 2012) et pour les ESAS, le nouveau décret fixant les obligations de service qui précise clairement qu’un état prévisionnel des services doit être établi dès le début d’année, condition indispensable pour le respect de certains droits dont celui à congé de maladie.

– la revendication syndicale (de longue date) de rehaussement de la grille de rémunération des MCF (actuellement, même indice terminal que les PRAG). Il a été rappelé que cette revendication permet de combler une injustice notoire en reconnaissant enfin le doctorat comme diplôme nécessaire pour être MCF. Si quelques collègues agrégés ont pu se sentir oubliés ou prennent cela comme un « décrochage » anormal, peut-être est-ce dû à la politique piège du ministère qui lui, a préféré un réel décrochage des primes statutaires plutôt que de revoir la grille des MCF. La revendication d’un net rattrapage du point d’indice (plus de 30% de perte de valeur en 40 ans !) doit primer pour tous.

– la création dans certains établissements de « maisons des langues », véritables prestataires d’enseignement, dans lesquelles les collègues deviennent quasi invisibles en tant que « sous-traitants » des diverses UFR, a été longuement abordée avec ses problématiques et questions : « quelle est l’affectation réelle ? », « qui attribue le service », « que ce passe-t-il en cas de service incomplet », etc. Une réflexion syndicale concernant cette dérive organisationnelle mériterait d’être menée, tellement les collègues vivent mal cette évolution qui ne permet pas une intégration correcte de la matière et des collègues aux UFR et à leurs besoins et particularités propres. Concernant les sous-services éventuels, il a été rappelé que c’est à l’administration (au final, le/la président-e de l’université) de fournir un service complet aux enseignants. Aucun collègue en sous-service subi ne doit perdre sa prime statutaire. Cette disposition est maintenant clairement précisée dans le décret 89-776, modifié le 13 août 2025.

L’AG s’est terminée en abordant les modifications de différents décrets, notamment celui statutaire qui alourdit nos missions (tutorats, contribution à l’insertion professionnelle des étudiants…), qui peut servir aux établissements pour faire pression sur les collègues et qui, de ce fait, aurait mérité d’être combattu… Un collègue de Rouen nous a alors fait connaître une note ministérielle du 27 mars 2025 (envoyée aux présidents d’universités) qui atténue cependant certaines craintes et qui aurait mérité d’être diffusée largement aux syndiqués, ou tout au moins les extraits protecteurs : voir ci-après.

« En outre, il n’est pas prévu que les missions annexes au service d’enseignement revêtent un caractère obligatoire (sur le modèle de ce qui est applicable aux EC).

Seuls le service d’enseignement et les missions inhérentes au service d’enseignement (la préparation des enseignements, le contrôle des connaissances et la participation aux jurys d’examens et de concours) seront considérés comme des éléments constitutifs du service statutaire des ESAS, devant nécessairement être accomplis pour constater le « service fait ».

Les missions annexes au service d’enseignement seront définies comme des activités pouvant être prise en charge par les ESAS. »

Dès que nous avons eu connaissance de ce texte (à télécharger ici), nous l’avons aussitôt photocopié et distribué à tous les participants.

Les participants du collectif AGIR! présents à cette AG.

P.S. Notre camarade Heike Romoth, membre du Bureau National (au titre du collectif trans-tendances AGIR et de PSL) vient de démissionner de sa co-responsabilité du sous-secteur 2^nd degré pour cause de mise à l’écart de bon nombre d’informations.

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