Pourquoi le nouveau décret fixant les obligations de service des enseignants du second degré n’est pas une avancée : retour sur le dossier concernant les conditions de travail des enseignants dans le mensuel d’avril 2026 du SNESUP

Dans le mensuel d’avril 2026 du SNESUP, un dossier est consacré aux conditions de travail des enseignants du premier et second degré affectés dans l’ESR. Hormis les problématiques liées à la recherche, elles sont somme toute peu différentes de celles des enseignants-chercheurs. Différents articles pointent les nombreuses activités effectuées par les PRAG/PRCE pourtant sans lien direct avec l’enseignement. S’il est indéniable que les services s’alourdissent de plus en plus, la question est de savoir quel rôle pourra jouer le SNESUP pour améliorer la reconnaissance du travail des enseignants mais aussi leurs conditions de travail. Selon nous, le nouveau décret (2025-742) régissant les obligations de service est contraire à cet objectif alors que le dossier présente le décret comme étant une « avancée » dans la mesure où « il introduit une reconnaissance plus explicite des activités exercées par les ESAS ». De quelle reconnaissance parle-t-on ? Le fait d’élargir les missions des enseignants en ajoutant des activités qui ne figuraient pas dans l’ancien décret (« Lang ») mais que de nombreux enseignants acceptaient d’assurer constitue-t- il une reconnaissance ? L’application du référentiel d’équivalences horaires (REH) aux enseignants (déjà pratiquée dans de nombreux établissements disposant des RCE avant l’entrée en vigueur du décret) est une avancée en trompe l’œil puisqu’il ne fixe aucun taux horaire à prendre en compte pour rémunérer ces activités.
En revanche, la pénurie budgétaire organisée par le gouvernement, mais aussi l’évolution de certains programmes nationaux conduisent à la suppression d’un grand nombre d’heures d’enseignement au bénéfice d’activités dotées d’ECTS sans ou avec peu de face-à-face pédagogique, comme les projets tutorés, les situations d’apprentissage et d’évaluation (SAé), les enseignements à distance et soutenances diverses, souvent très mal rétribués par le REH ou la prime pour responsabilités pédagogiques (PRP). Ils remplacent de plus en plus les enseignements « classiques » (CM, TD, TP), ce qui risque de dégrader encore davantage les conditions de travail : les services seront composés d’une multitude d’activités de suivi et d’évaluation, rapportant très peu d’heures pour le service fait et désorganisant l’emploi du temps. Les enseignants en sous-service en font déjà les frais, comme précisé dans le dossier. La circulaire du 24 octobre 2025, obtenue par la FSU et adressée aux chefs d’établissement, n’a rien de rassurant en la matière. Si elle insiste en effet sur le fait que « les missions annexes aux services d’enseignements ne revêtent pas un caractère obligatoire », les activités pédagogiques mentionnées ci-dessus ne sont en rien annexes dans la mesure où elles se substituent dans les maquettes aux CM, TD ou TP. Les seules activités facultatives, nécessitant explicitement l’accord de l’enseignant sont celles mentionnées au 2° et 3°  alinéade l’article 2 du décret (dialogue entre sciences et sociétés, l’enrichissement des collections et archives, activités documentaires, responsabilités administratives et participation à la vie collective de l’établissement).
De ce fait, le décret 2025-742 n’apporte aucune reconnaissance du travail des collègues. La reconnaissance passe par une augmentation de l’indiciaire et une refonte des grilles ainsi que l’augmentation du taux de l’heure complémentaire à 120 euros ; l’amélioration des conditions de travail repose sur la réduction du temps de travail à 250h pour les enseignants (à 125h pour les enseignants- chercheurs) et sur la création massive d’emplois – des revendications du SNESUP qu’il convient de rappeler. De réelles avancées ne peuvent être obtenues que par un syndicalisme de lutte.