Cher.e.s camarades,

Il y a quelques mois, le ministère annonçait son intention de réviser le décret 93-461 du 25 mars 1993 fixant « les obligations statutaires de service des personnels enseignants du second degré affecté dans l’enseignement supérieur ». Depuis, différentes réunions bilatérales ministère/syndicats ont eu lieu et la rédaction finale se précise.

Toucher à un décret statutaire n’a rien d’anodin et la plus extrême vigilance syndicale est de mise, sachant qu’il en va du travail quotidien des collègues et que ceux-ci feront le bilan des conséquences et des positions et alertes syndicales respectives. Bien évidemment, le ministère présente son objectif sous un angle positif, sans conséquences particulières pour les plus de 13000 PRAG-PRCE et assimilés, allant même jusqu’à parler abusivement de « reconnaissance du travail des collègues »… Cependant, il n’en est rien et certains aspects régressifs doivent être clairement décryptés, dénoncés et combattus.

L’objet de ce courrier particulier est de faire en sorte que le SNESUP, premier syndicat du supérieur, soit en la matière à la hauteur de ses responsabilités de défense des collègues.

Le projet ministériel : un élargissement de nos missions qui se transformera en alourdissement du travail !

Pour ouvrir ce chantier, le ministère a pris différents prétextes :

– rectifier l’absence de texte fixant les obligations de service des quelques enseignants de 1^er degré affectés essentiellement dans les INSPE pour lesquels le décret de 93 était officieusement appliqué.

– rendre officiel l’application des référentiels horaires locaux d’activités des EC (tableaux d’équivalence des tâches) aux enseignants affectés dans le supérieur et par conséquent, élargir nos « missions » à l’identique – sauf recherche – de ce qui s’est fait il y a quelques années pour les EC.

Tout est fait pour faire croire à des changements anodins, sans conséquences, ceci dans le but d’anesthésier les collègues et pour qu’ils acceptent ces modifications statutaires.

Afin de rassurer sur le second point, le ministère et certains syndicats font remarquer que les 384 heures d’enseignement ne sont pas modifiées. Heureusement d’ailleurs, mais il faudrait rappeler avec force que les enseignants, s’ils n’avaient pas été injustement écartés de l’application de toutes les RTT dont ont bénéficié les salariés, devraient normalement avoir un service statutaire annuel de 250 heures !

De plus, sauf exception, les référentiels locaux d’équivalence horaire des EC sont déjà appliqués aux PRAG-PRCE et assimilés même si cela se fait de manière informelle. Et surtout, les tâches hors enseignement se font actuellement sur la base du volontariat et n’entrent pas dans les obligations de service, ce qui n’a jamais empêché les collègues de participer pleinement à la vie des établissements. La différence essentielle est là ! De l’introduction de celles-ci dans nos « missions » en résulterait une pression sur les collègues et cet élargissement se transformerait en alourdissement du travail ! Le cacher relève donc de l’hypocrisie la plus détestable et méprisante vis à vis des collègues !

L’élargissement de nos missions aura des conséquences négatives à plus d’un titre :

– Compte tenu de la politique ministérielle de non-recrutement de personnel enseignant et BIATSS, ce sera une pression sur les collègues à faire davantage de travail, la plupart du temps en heures complémentaires. Or, ces heures étant actuellement  et scandaleusement rémunérées sous le SMIC, cela relève d’une véritable exploitation des collègues !

– Pour des collègues en sous-service subi, ces nouvelles tâches deviendront une obligation pure et simple !

– Certaines tâches relèvent d’un glissement de fonction vers du travail qui devrait être normalement attribué à des BIATSS recrutés pour cela (emplois du temps, gestion des stages, relation avec l’extérieur, etc.). L’objectif du ministère est d’économiser du personnel. Sur ce point, force est de constater que les collègues, mais aussi les syndicats se sont trop habitués à cette situation anormale, qui détourne les collègues de leur but principal : l’enseignement (et la recherche pour les EC).

– ce sera une avancée du localisme, d’une part en l’absence d’équivalence nationale des tâches (le référentiel est décliné localement) et, en matière de promotion d’autre part, car ce sera à l’évidence sur cette seule partie du travail que se basera l’administration pour classer les collègues, reléguant l’enseignement au second plan en les jugeant au « mérite » (notion que veut privilégier le gouvernement actuel) ! Depuis des années, le SNESUP combat et doit continuer à combattre cette dérive…

– ce sera un argument supplémentaire pour élargir aux PRAG-PRCE le RIPEC (C2-C3, avec leurs dérives individualistes et clientélistes que nous dénonçons et qui participent à la réduction relative du salaire indiciaire) avec toutes les conséquences sociales négatives : pas de prise en compte pour la retraite, non-financement de la sécurité sociale… Déjà, à la demande d’élus de la CFDT ou du syndicat corporatiste 384 (…), certaines universités anticipent cette dérive sur leurs fonds  propres !

 

Le SNESUP doit s’opposer catégoriquement à ces changements statutaires régressifs !

Toutes ces conséquences négatives doivent être clairement expliquées aux syndiqués et aux collègues pour créer un mouvement permettant de contrer le ministère. C’est le rôle de tout syndicat que de défendre de manière juste, normale et efficace les collègues.

Or, en tentant l’apaisement, en rassurant les collègues et en fermant les yeux, en avançant des subtilités incomprises du style « missions ¹ activités », le BN rejetant même un texte d’alerte et de mobilisation, nous nous fourvoyons ! Nous nous coupons des collègues qui ne manqueront pas un jour ou l’autre de nous demander des comptes, avec le risque dangereux d’une perte de confiance envers le syndicalisme. C’est aussi laisser le champ libre au collectif corporatiste 384 qui divise et éparpille les forces (il donne l’impression d’une efficacité, mais prône souvent des solutions irréfléchies et dangereuses) alors que l’heure et l’urgence sont à l’unité syndicale combative et efficace. Reprenons-nous !

En 2015, alors que le ministère de l’époque tentait la même attaque, la position ferme et claire du SNESUP affirmée en GT ministère/syndicats (en montrant notamment que le décret actuel n’empêchait nullement les enseignants de participer pleinement à la vie des établissements) avait permis de faire l’unanimité syndicale (sauf CFDT) et de stopper la tentative.

Le SNESUP se doit de conserver cette ligne et, avec d’autres syndicats tels la FERC-CGT qui a pris une position juste depuis plusieurs semaines (et avec qui le rapprochement est d’actualité), nous devons rattraper le retard. Nous devons et pouvons faire monter la contestation par la convocation d’AG locales d’information, de décryptage du projet ministériel, de votes de motions et, si possible, d’arrêts de travail.

L’avenir et le rôle du SNESUP résident dans la défense juste, normale et efficace des collègues et du service public. Ne perdons pas ce cap !

Gérard TOLLET, François BENEY, anciens responsables du secteur second degré.