effectué par les délégués du collectif trans-tendances « AGIR ! » présents

Un congrès qui entérine officiellement la co-gestion AS / EE-PSO dans la continuité de la précédente mandature.

« AGIR ! » : un outil pour réorienter notre syndicat dans un sens combatif, sans compromis ni renoncement !

Avec 21 délégués « AGIR ! » sur 118 (100 au plus fort du nombre de votants mercredi matin), notre collectif trans-tendances a été bien représenté à ce congrès, à hauteur de sa représentativité. Mais seules 79 sections sur 194 (soit 41 %) ont organisé le vote et trop peu de sections étaient représentées lors du congrès, ce qui révèle un faible indice organisationnel de notre syndicat et un sévère dysfonctionnement.

Le vote d’orientation : Il faut tout d’abord admettre que ce congrès qui s’avérait important quant aux enjeux, est en demi-teinte. Tout d’abord, le taux de participation au scrutin est dramatiquement faible (24,4 %) et révélateur d’une désorganisation de notre syndicat, non propice à une combativité efficace face à la politique gouvernementale menée. Pire, le vote avec présence physique et débat dans les réunions de section préparatoires au congrès est seulement de 14,6 %, le reste (9,8 % , soit 4 votes sur 10) étant des votes par correspondance de camarades n’ayant pas pu assister aux réunions, et/ou retraités, et/ou isolés. Quelques chiffres :

Au final, le résultat du vote d’orientation est peu différent de celui de 2017 et confirme :

un lent recul d’AS (Action Syndicale), surtout dans les sections, avec un vote vieillissant et bien supérieur par correspondance, résultat d’une relance évidente de certains syndiqués… Mais cette discordance importante (qui laisse songeur) entre vote des sections et vote par correspondance devra être surveillée.

une remontée d’EE-PSO qui retrouve son score de 2015, bénéficiant cette fois-ci de l’absence du petit courant « émancipation » (3,1% en 2017).

un score d’AGIR quasi constant avec une implantation locale qui se confirme, même si elle est encore inégale et insuffisante.

Les travaux : Ils ont débuté le mardi matin en séance plénière puis se sont prolongé l’après-midi dans 4 commissions dont les thèmes étaient :

Thème 1 : sélection, marchandisation, dérégulation des formations.

Thème 2 : projets de loi fonction publique et retraites : leurs impacts sur les statuts des personnels et l’emploi contractuel.

Thème 3 : maillage territorial de la recherche et besoins sociaux : quelle recherche dans quel paysage.

Thème 4 : regroupements et fusions : démocratie, patrimoine, organisation et action syndicale.

Les modifications statutaires : Rappelons que c’est à l’initiative de notre collectif que depuis 2 ans, malgré tous les freins et les résistances d’AS et d’EE-PSO, nous proposons une structuration plus proche des sections en dépassant le fonctionnement en tendances, sclérosant, favorisant le clanisme et tendant à transformer la Commission Administrative Nationale en chambre d’enregistrement. Malgré l’intérêt qu’elle a suscité, la proposition phare d’une CAN constituée de 2 collègues égaux en nombre, l’un issu des courants de pensée (avec connaissance de la liste ordonnée des futurs représentants dès la publication des motions d’orientation, évitant ainsi toute cooptation opaque), l’autre constitué des représentants des sections, n’a pas résistée à ce clanisme et a été rejetée (il fallait 2/3 des votants pour l’acceptation).

Même la limitation dans le temps du nombre de mandats successifs à la CAN a subi le même sort, ce qui est révélateur d’une frilosité, voire d’une peur de la remontée de nouveaux militants… (mais ce qui a permis aussi qu’une personne puisse entamer sa 44^ème année à la CAN…).

Seul, le regroupement des deux instances (secrétariat et bureau nationaux) en un seul exécutif a été accepté, ce qui permettra, espérons-le, de clarifier le rôle des instances restantes : délibératif (CAN) et exécutif (Bureau National).

Election des nouvelles instances : Sur la base des résultats du vote des syndiqués, nous écrivions publiquement à la veille du congrès qu’une autre orientation était possible : « Nous appelons  les camarades qui se reconnaissent dans EE-PSO, ceux qui ont du mal à se positionner en terme de tendances, ceux de PSL, à fédérer leurs énergies pour que nous constituions ensemble une direction exécutive sans précédent au SNESUP, y compris avec tous ceux qui, du côté d’AS, entendent sans ambiguïté tourner la page d’un fonctionnement marqué par des crises à répétition tant du côté des militants qu’avec les salariés du siège. Le monde universitaire a besoin d’un SNESUP tourné vers l’avenir, construisant les succès de nos luttes ! ».

Dans cette optique, nous avons proposé au congrès des orientations pour renouer avec la combativité : 1) Droit d’accès au Supérieur pour tous et moyens pour assurer la réussite des étudiants ; 2) Défense de la démocratie universitaire contre les logiques managériales ; 3) Défense des libertés académiques ; 4) Défense de l’emploi statutaire.

Nos propositions rassembleuses, sur des bases claires et publiques, ont rencontré des échos positifs chez de nombreux délégués mais de nouveau, le jeu des tendances a eu pour effet négatif d’empêcher la constitution d’une majorité combative et a abouti à la poursuite de la co-gestion AS et EE. Cette alliance s’est concrétisée jusqu’au Secrétariat Général : 2 co-SG (1 AS et 1 EE-PSO) + 1 SG adjoint (AS).

Que sortira-t-il de cette alliance ??? L’attitude commune AS/EE-PSO en congrès sur le thème 4* remettant insidieusement en question nos mandats contre les fusions d’établissements, de même que le refus de soumettre au vote les motions de congrès, augurent mal de la suite.

Participation d’ « AGIR ! » au BN : Après en avoir débattu longuement, les délégués d’ « Agir ! » ont décidé notre participation au bureau national, non pas pour cautionner des orientations éventuellement négatives ou la co-gestion AS/EE-PSO, mais afin d’essayer de peser dans un sens combatif. D’ailleurs nos interventions ont permis l’adoption de mandats positifs, notamment faire de l’année prochaine une grande année de lutte contre la précarité dans l’ESR (cf appel du congrès). Par contre, notre proposition de grande campagne de syndicalisation en direction des doctorants n’a pas été retenue.

Refus de soumettre au vote la motion de Perpignan : La peur de la démocratie (le manque de temps officiellement) a fait perdre une occasion de revenir sur le très mauvais choix (le mot est faible !) de la CAN sortante de faire appel du jugement des prud’hommes qui condamne le SNESUP dans l’affaire du licenciement d’une salariée du siège (cf nos anciens textes d’information). Les autres motions en ont fait les frais et ont subi le même sort. La nouvelle CAN a été mandatée pour le vote de ces motions, ce qui n’a pas la même portée qu’un vote de congrès. L’avenir dira si l’image du SNESUP et nos finances en sortirons grandis.

En conclusion : Malgré la forte mobilisation de notre collectif « AGIR ! » dans les débats préparatoires, ce congrès n’a pas permis d’améliorer sensiblement la situation du syndicat. Il faudra par conséquent poursuivre nos efforts de conviction en direction des syndiqués afin de réorienter notre syndicat dans une direction réellement combative et sans ambiguïté, ni compromis, conforme aux besoins des collègues (statuts, salaires, carrières, conditions de travail…) et du service public pour qu’il soit gratuit, laïque, de qualité, ouvert à tous.

Nous continuons de penser que l’action des sections est essentielle contre la politique dévastatrice du gouvernement. C’est aussi dans les sections qu’il faut élargir « Agir ! » pour régénérer le SNESUP. Nous avons besoin de tous.

Nous vous tiendrons informés de notre action et des discussions au sein de la CAN et du BN (voir ci-dessous la liste de nos représentants.

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* Thème 4 : Le texte issu de la 4^ème commission (les rapporteurs étaient les 2 co-SG) a surpris plus d’un congressiste par son vocabulaire et sa teneur frisant bon l’adaptation à la situation et le renoncement à nos mandats contre les fusions d’établissements. Quelques exemples dans le texte : demandes d’un « bilan des fusions », de « stages de formation des élus » dans les nouveaux Conseils, de « réalisation d’outils d’analyse et d’intervention partagés » (!), etc… Nulle part l’expression « Non aux fusions » ou équivalent ! La même tentative avait été faite l’an passé au congrès d’études de Roubaix, sans succès à l’époque.

La vigilance d’AGIR a permis de rectifier un peu le texte final régressif par l’ajout d’un « moratoire sur les fusions », même si cette expression (concession d’AS) est bien minimale et insuffisante ! Qu’en conclura le ministère dont on sait qu’il est un lecteur attentif des textes de congrès du syndicat majoritaire, pour en décrypter les évolutions et en déduire les marges de manœuvre qu’il peut avoir ?

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- Chaulet Rudy - Besançon 

- Férey Nicolas - Orsay 

- Freitas Antonio - Clermont-Ferrand 

- Guicheteau Samuel - Nantes

- Hoffmann Carole - Toulouse

- Lambert Xavier - Toulouse

- Laorden Franck - Caen

- Martinez Miguel - Marne la vallée

- Pellet Eric - Paris 12 - UPEC

- Rivière Françoise - Pau 

- Spagnoli Frédéric - Besançon 

- Tollet Gérard - Paris 12 - UPEC

Compléments : détail des votes concernant les modifications statutaires

Il a été rappelé que les statuts sont modifiés à la majorité des 2/3 des mandats, le règlement intérieur à la moitié.

Dès le début, de la matinée, 87 mandats ont été répertoriés, fixant ainsi le seuil de 2/3 à 58 voix. Mais assez rapidement, 2 délégués retardataires sont arrivés, puis d’autres…

Les votes sont répertoriés S_i pour les propositions de modification des Statuts, et R_i pour le Règlement intérieur.

S1) Vote sur le texte renuméroté : unanimité.

S2) Vote sur les propositions statutaires consensuelles émanant de la CAN (sauf article 37 qui est restrictif sur les possibilités de modifications des statuts  vote en deux temps) :

Accepté (unanimité : à vérifier)

Vote sur l’article 37 modifié :

Pour : 77 contre : 18 abs : 2 NPPV : 0

Accepté

S3) Vote sur les propositions statutaires du collectif trans-tendances « AGIR ! » modifiant la structuration de la CAN (limitation à 50% de la représentation des courants de pensée avec affichage de la liste ordonnée des représentants des courants de pensée dès la publication des motions d’orientation, instauration d’un second collège des représentants des sections, limitation du nombre de mandats successifs à 3…):

Pour : 25 contre : 61 abs : 5 NPPV : 10

Refusé

Une discussion s’engage alors sur une proposition similaire et partielle de PSL de limiter le nombre de mandats successifs à 5 (AGIR proposant 3 dans le vote global précédent, 4 pour la section de Strasbourg dont les amendements ne sont pas parvenus en temps utile) mais au prétexte que l’amendement PSL se serait perdu (!) et n’aurait donc pas été enregistré, il y a eu refus de faire voter les délégués !

S4) Vote sur les propositions statutaires d’ « AS » de création de sections de retraités :

Pour : 42 contre : 42 abs : 12 NPPV : 4

Refusé

S5) Vote sur la proposition d’ « AS » d’ajout dans l’article 1 du terme « actifs et retraités » :

Pour : 56 contre : 0 abs : 12 NPPV : 22

Refusé

S6) Vote sur la proposition de « PSL » de la suppression du mot « tendances » dans l’article 22 :

Pour : 24 contre : 54 abs : 11 NPPV : 2

Refusé

S7) Vote sur la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 12 (nouvelle numérotation) concernant les effectifs de la CAN :

Pour : 73 contre : 3 abs : 20 NPPV : 1

Accepté

S8) Vote sur la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 22 (nouvelle numérotation) concernant la possibilité d’expression régulière des courants de pensée en direction des syndiqués (dans le Mensuel, par voie électronique…) :

Pour : 58 contre : 35 abs : 7 NPPV : 0

Refusé

S9) Vote sur la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 31 (nouvelle numérotation) prévoyant des pages réservées dans la Mensuel à l’expression des courants de pensée :

Pour : 49 contre : 44 abs : 6 NPPV : 0

Refusé

S10) Vote sur la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 38 (nouvelle numérotation) dessaisissant le congrès du vote du règlement intérieur pour le confier à la CAN à la majorité des ¾ de ses membres en exercice :

Pour : 80 (à vérifier) contre : 8 abs : 10 NPPV : 0

Accepté

R1) Vote sur les modifications consensuelles émanant de la CAN :

Accepté (unanimité : 88 pour)

R2) Retrait de la proposition d’ « AGIR ! » de modification de l’article 8 du RI suite au rejet de la proposition S3 :

R3) Retrait de la proposition d’ « AS » de modification de l’article 4 du RI suite au rejet de la proposition S4 :

R4) Retrait de la proposition de « PSL » de modification de l’article 8 du RI suite au rejet de la proposition S6 :

R5) Vote sur la proposition de « PSL » de remplacement dans l’article 8 de l’expression « valable » par « optimale » :

Pour : 19 contre : 18 abs : 44 NPPV : 4

Refusé

R6) Vote sur la proposition de « PSL » de modification de l’article 8 (effectifs de la CAN, répartition au plus fort reste, limitation à 5 mandats successifs) :

Pour : 31 contre : 40 abs : 15 NPPV : 2

Refusé

R7) Vote sur la proposition de « PSL » concernant la composition proportionnelle du BN et la représentation des minorités (au moins 1 membre de chaque courant de pensée représenté à la CAN) :

Pour : 27 contre : 42 abs : 13 NPPV : 2

Refusé

R8) Vote sur la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 7 du RI concernant les effectifs de la CAN :

Pour : 50 contre : 5 abs : 34 NPPV : 2

Accepté

R9) Retrait de la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 14 du RI suite au rejet de la proposition S9 :

R10) Retrait de la proposition d’ « EE-PSO » de modification de l’article 17 du RI (Idem S10 – Redondant) :