Modification du décret statutaire régissant
les PRAG/PRCE et assimilés :
une diversification des tâches et un alourdissement du travail inacceptable !

Modification du décret statutaire régissant
les PRAG/PRCE et assimilés :
une diversification des tâches et un alourdissement du travail inacceptable !

La riposte syndicale doit rapidement s’organiser,

 autrement que par une simple visioconférence d’information rassurante, à sens unique…

 

Un groupe de travail (GT) vient de se tenir le 10 avril au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) concernant la modification des décrets statutaires visant les PRAG/PRCE et assimilés, dont celui 93-461 (dit « décret Lang ») fixant les missions et obligations de service. Une modification statutaire n’ayant rien d’anodin, le collectif unitaire et trans-tendances AGIR! et le courant de pensée « Pour un Syndicalisme de Lutte » vous proposent une analyse des principaux changements en vue.

Si l’ancienne version du décret prévoyait seulement un service d’enseignement devant les étudiants, il est prévu dans le projet actuel que les enseignants assurent « principalement » un service d’enseignement et que, de plus, ils « assurent le suivi individuel, l’évaluation, l’orientation et le tutorat des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle ». A noter que le suivi des étudiants, leur évaluation et l’orientation ont toujours fait partie implicitement du travail que font depuis toujours les collègues, avec la conscience professionnelle qui les caractérise et sans rechigner. A l’inverse, le tutorat (lié au travail dit en autonomie des étudiants) et la contribution à l’insertion professionnelle ne relèvent plus de l’enseignement proprement dit.

Pourquoi vouloir modifier ce décret alors que la contribution et l’implication des PRAG/PRCE (et assimilés) au fonctionnement de l’ESR a toujours été appréciée et remarquée ?

Si les 384 heures équivalent TD ainsi que les maxima hebdomadaires ne sont pas modifiés (et concerneront aussi les enseignants du premier degré, prétexte du ministère pour revoir et élargir ce décret), il n’en demeure pas moins que cette diversification des tâches va immanquablement se traduire dans les faits et dans des établissements de moins en moins bien dotés en personnels, par une pression pour effectuer ces nouvelles tâches en sus de l’enseignement à effectuer. Cela engendrera à coup sûr, des heures complémentaires (largement sous-payées !) ainsi qu’un alourdissement du travail. C’est INACCEPTABLE !

Le seul argument avancé par les promoteurs et partisans de ces modifications statutaires est que ces tâches seront maintenant prises en compte officiellement dans le service sur la base du tableau local d’équivalences (déclinaison du Référentiel National d’Équivalence). Cependant, cet argument est en trompe-l’œil car dans les faits, cette prise en compte a déjà lieu dans l’immense majorité des établissements. Mais nous ne sommes pas dupes : la différence fondamentale réside dans le fait que ces tâches (tutorat et insertion professionnelle surtout, mais aussi déplacements pour faire connaître les formations, etc) qui étaient jusqu’à lors effectuées sur la base du volontariat vont dorénavant devenir obligatoires.

Le SNESUP se doit d’alerter les collègues et d’organiser la riposte !

Le soir même de ce GT, une visioconférence à destination des enseignants de statut second degré a été organisée par le secteur « Situation Des Personnels » du SNESUP associé au SNEP (syndicat FSU des enseignants d’éducation physique). Cependant, la présentation des modifications envisagées par le MESR est restée factuelle alors qu’il aurait fallu dénoncer l’ajout de nouvelles missions aux PRAG/PRCE. Et alors que de nombreux participants (une centaine) à cette visioconférence se sont montrés très inquiets par ces dispositions, les organisateurs ont cherché à minimiser le danger en disant qu’il s’agissait de « missions non obligatoires ». Ce n’est pourtant pas ce que la formulation laisse présager.

Par ailleurs, les syndiqués n’ont pu transmettre leurs questions et observations qu’à travers le « chat », leurs microphones étant désactivités par l’administrateur au prétexte d’entrave au bon fonctionnement matériel de la visioconférence… Ce n’est pourtant pas la première fois que le SNESUP organise une visioconférence avec autant de participants et jusqu’à présent, la prise de parole a toujours été possible. Ainsi, toute discussion argumentée a été empêchée alors que l’avis des syndiqués était pourtant indispensable !

Une visioconférence d’information ne suffit pas : expression et mobilisation ne doivent pas être empêchées !

Et à la question de savoir ce qui en était concernant la rétablissement de l’égalité de la prime statutaire (PES des enseignants/C1 des enseignants-chercheurs), la réponse fut laconique : « Le Ministère ne veut pas ».

Ainsi, au lieu de saisir cette occasion et de rebondir sur le mécontentement exprimé par les syndiqués afin de chercher la construction d’une mobilisation contre ces dispositions non encore votées, mais aussi pour porter plus largement nos revendications (rétablissement de l’égalité de la prime statutaire, réduction du service statutaire, rattrapage du salaire indiciaire, triplement du taux des heures complémentaires, etc), les organisateurs ont fait le choix d’étouffer la protestation des syndiqués, se contentant d’une transmission d’informations de l’exécutif vers la base, sans chercher la création du rapport de force nécessaire pour appuyer les « négociations » au MESR.

Nos dirigeants ont-ils bien analysé le texte ? Ont-ils bien négocié ? Ont-ils compris qu’il ne suffisait pas de revendiquer mais que pour gagner, le rapport de force était nécessaire ? Dans cette situation trouble où se trouve le pays, ont-ils bien conscience du rôle essentiel que doit jouer un syndicat pour fédérer et défendre réellement les collègues ?

A ce stade, l’analyse d’AGIR-PSL est qu’il y a urgence à organiser la riposte de manière large, sans déformer la réalité néfaste du texte ministériel et sans attendre le prochain congrès du SNESUP qui devra être l’occasion d’une explication franche et sans échapatoire, responsable et constructive. Telle est notre action dans l’intérêt collectif des collègues et de leur outil syndical.

 

AGIR ! – PSL , le 16 avril 2025

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